Walhain, morne plaine... saison 2

Walhain, morne plaine…
(Saison 2)

Ce mercredi 18 février, se déroulait l’ultime réunion appelée pompeusement « négociation » entre les gouvernements (Communauté française et Région wallonne) et les représentants des organisations syndicales représentatives de ces deux niveaux de pouvoir.

Au menu de la fête, une brouette de textes portant la réforme de la ministre de la Fonction publique en matière de haut management dans les fonctions publiques communautaire et régionale.

Résultat de ce barnum : une chtite réunion, qui a duré moins d’une heure, au cours de laquelle la ministre Galant a fait un tour de table pour demander aux représentants syndicaux s’ils avaient encore l’une ou l’autre question ou remarque sur les textes déposés quelques jours plus tôt sur les deux plateformes informatiques (avec des textes différents des deux côtés…).

Bref, la ministre a estimé que les réponses écrites - souvent risibles - apportées notamment aux 202 questions de la CGSP, mettaient un point final aux discussions.

Parmi les réponses « éclairées » – à la lanterne ? – figure notamment notre interrogation concernant l’application de l’article 87 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 qui prévoit : « §2. Chaque (Gouvernement) fixe le cadre du personnel de son administration et procède aux nominations (…). Ce personnel est recruté par l’intermédiaire du Secrétariat permanent de recrutement du personnel de l’État (…). §3. Les Communautés et les Régions fixent les règles relatives au statut administratif et pécuniaire de leur personnel définitif, temporaire et auxiliaire, à l’exception des règles relatives aux pensions ».

Réponse des gouvernements : « L’impression peut être donnée que la règle statutaire s’impose dans tous les cas aux niveaux régional et communautaire. Il ne s’agit cependant que d’une impression ».

La Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 est donc réduite à une « impression ». On est passé de la rigueur des ingénieurs à la Licence poétique juridique et administrative. Une grande première en droit administratif !

En conclusion de ce vaudeville, la CGSP a demandé, et entendu en réponse, que l’autorité considère le principe de contractualisation des hauts managers comme arrêté et non négociable.

La CGSP relève que l’ensemble des dispositions du projet d’arrêté découle de ce principe de contractualisation.

Dès lors, la négociation ne peut porter, au mieux, que sur des modalités d’exécution et des ajustements très marginaux, sans ouverture réelle sur le fond.

La CGSP a demandé que cette position gouvernementale soit actée au procès-verbal.

En Conclusion, malgré les dénégations de la Ministre lors des derniers comités de secteur XVI et XVII, où elle a affirmé qu’à Walhain ses paroles avaient dépassé sa pensée, la CGSP constate aujourd’hui que les paroles méprisantes de Walhain traduisaient bien sa pensée…

Parole, Parole, Parole …

Pour télécharger le comuniqué :

Walhain morne plaine

Namur, le 6 février 2025

Walhain morne plaine.

Il est de bon ton de ne pas répondre aux imbéciles, ou plutôt de leur répondre par le silence. C’est ce que la CGSP a fait ces dernières semaines voire ces derniers mois

Aujourd’hui cependant, nous nous devons d’exprimer notre ras-le-bol face aux attaques idiotes, répétées et déplacées – limite indécentes – dont font l’objet les fonctionnaires, leur hiérarchie et leurs représentants syndicaux !

Depuis des mois, forte de ses prérogatives fixées par la loi, la CGSP n’a de cesse de travailler de manière constructive sur les dossiers touchant à la fonction publique wallonne ou communautaire qui sont soumis à négociation au Comité de secteur XVI ou XVII. Ce sont ainsi des centaines de questions, de remarques et de propositions d’amendements qui sont à peine entendues, souvent dénigrées et in fine balayées d’un revers de mépris !

La conclusion est simple (simplette ?) : depuis des mois, en Région wallonne et en Communauté française, nous subissons une négociation de façade !

Devant ce mépris constant, la CGSP a introduit divers recours - d’autres vont d’ailleurs être introduits - devant le Conseil d’Etat. Le principal recours de la CGSP concerne la décision du Gouvernement wallon du 7 novembre 2024 visant à supprimer le Statut et contractualiser l’ensemble de la fonction publique wallonne (derrière ce vocable générique se cachent en réalité diverses décisions du GW).

Le 1^er décembre dernier, l’avis de l’Auditrice du Conseil d’Etat est tombé comme une lame : annulation pure et simple de la décision du Gouvernement du 7 novembre 2024 ! Pour info, dans 95% des cas, le Conseil d’Etat suit l’avis de son auditeur…

Notre volonté a été, est et sera toujours claire : défendre le statut du fonctionnaire, seul garant de l’indépendance de l’Administration face aux excès des politiciens !

Cet avis a déclenché un vent de panique, tant au cabinet de la Fonction publique qu’au sein du Gouvernement wallon lui-même.

De son côté, toujours silencieuse, la CGSP va désormais introduire un recours contre la Xième prolongation des mandataires wallons et communautaires (que la CGSP a renommé la décision « Tuche » : tu peux prolonger une fois, tu peux prolonger deux fois, tu peux prolonger…). L’éventuel arrêt du Conseil d’Etat pourrait rendre caduques toutes les décisions émises par ces mandataires prolongés illégalement.

La CGSP continuera à introduire tous les recours possibles tant qu’une vraie négociation ne sera pas possible.

Elle tient tout particulièrement à rappeler cette phrase tirée d’un arrêt du Conseil d’Etat du 22 octobre 2024 : « Le Conseil d’État admet que l’obligation de négocier n’impose pas de parvenir à un accord. Mais il rejette l’idée qu’il suffirait, pour respecter la formalité, d’avoir convoqué régulièrement les syndicats, transmis la documentation disponible, et donné l’occasion d’exprimer un point de vue. Les travaux préparatoires montrent que la négociation exige de chercher ensemble des solutions, ce qui suppose de vraies discussions et un échange contradictoire ».

« Face aux vociférations et aux élucubrations, rien ne convient mieux que le silence » …

Pour télécharger le comuniqué :

Les services publics ont besoin d´être financés !

Lors des grèves des 24-25-26 novembre, une des revendications de notre secteur était le financement correcte des services publics. Le magazine Moustique consacre un dossier aux services publics dans son édition du 26 novembre. La nécessité d'un financement suffisant y est soutenu par Stéphane Jaumonet, secrétaire fédéral CGSP Ministères, et d'autres intervenants.

Références : DEPICKER, Thomas."La galère des services publics", Moustique. 26 novembre 2025, HEBDO/48/5208, p. 15-18

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